Nouvelle voirie et PPRM.

 Nous avons interrogé la Direction Départemental des Territoires, cellule risques, voici leur réponse.

Tout est clair maintenant.... 

Le 01/09/2017 15:41, "> Association de défense (par Internet)" a écrit :

ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU BOULEVARD FAYOL A FIRMINY.

Notre association agit depuis sa création en 2009 pour la réalisation du contournement du boulevard à Firminy.

Nous ne reviendrons pas sur l’historique du dossier, mais seulement rappeler que la mise en service de cet ouvrage était programmée pour 2005.

Avant de relancer l’étude le conseil départemental s’est engagé à réaliser les études pour vérifier la faisabilité d’une nouvelle voirie dans le vallon de l’Echapre.

Un article du journal Le Progrès évoque les difficultés qui pourraient empêcher la réalisation de cette voirie en citant le plan de prévention des risques miniers

Monsieur le Maire de Firminy dans un courrier qu’il nous adresse le 23 Août 2017 nous précise :

La mise en place du PPRM n’empêchera pas la création du boulevard urbain. En effet si ce projet aboutit, il sera considéré comme projet d’utilité publique, ce qui permettra qu’il soit règlementairement autorisé par le PPRM sans considération de sa qualification. Seules des études géotechniques devront être réalisées.

Notre Association vous pose ces deux questions :

·         Sur le tracé de cette nouvelle voirie, le PPRM prévoit-il un risque?

·         En cas d’utilité publique, cela supprime le PPRM ? 

Dans l’attente,

Nous vous prions d’accepter nos  meilleures salutations.

Les Co-présidents

Paul Bertrand et Daniel CARTIER

En pièces jointes statuts de l’Association

Re: [INTERNET] PPRM  contournement du boulevard Fayol.

DDT 42/ Direction

En réponse à votre mail du 1er septembre 2017, je peux vous apporter les réponses suivantes sur les deux points qui vous préoccupent.

Concernant le risque prévu sur le tracé de ce projet de voirie, il m'est impossible de vous répondre précisément n'ayant aucun élément consolidé à son sujet. Par contre, je peux vous indiquer que le périmètre d'étude connu de ce projet est bien impacté par des aléas miniers comme je l'ai confirmé au conseil Départemental suite à une consultation de mes services en mars 2016.

Je vous invite d'ailleurs à vous rapprocher du Conseil départemental pour avoir des précisions sur ce projet.

Pour vos deuxièmes questions, concernant "la suppression du PPRM en cas d'utilité publique", je peux vous préciser que la déclaration d'utilité publique d'un projet d'infrastructure ne supprime en aucun cas le risque et de ce fait un PPR, lorsqu'il est opposable.

Le PPRM qui est en projet aujourd'hui, clarifie la situation des infrastructures en permettant notamment d'autoriser la réalisation des projets déclarés d'utilité publique, moyennant la prise en compte des prescriptions définies dans le règlement du PPRM.

Ces prescriptions sont déclinées en objectifs de performance à respecter dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet d'infrastructure. Pour ce faire, comme vous l'a très justement indiqué le maire de Firminy, des études géotechniques préalables adaptées au zonage du PPRM sont à réaliser par un bureau d'études spécialisé, à la charge de maître d'ouvrage.

En conclusion, le PPRM n'interdit pas la réalisation de ce projet d'infrastructure mais lui impose des prescriptions liées aux risques retranscrits dans le zonage du PPRM, tout en clarifiant le contexte juridique d'autorisation des projets.

Le directeur,