Tout est dans notre lettre.
Comment une instance comme le Conseil Départemental se permet de ne pas respecter ce qui est signé par un Vice-Président.
Pour rappel la déclaration d'utilité publique (DUP) avait été cassée par le tribunal administratif en 2011 à cause de cette fameuse concertation qui n'avait pas été faite.
A quoi joue le le Conseil Départemental en 2022 ?
- Nom du fichier : Lettre Président Ziegler 10 05 2022
- Taille : 536.28 Ko
Engagement écrit, voir ci-dessous. Phase de concertation février- mars ? Etude géotechnique et environnement ? Rien à ce jour....
Date de dernière mise à jour : 12/05/2022
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